Jean-Claude Benizeau


De: Jean-Claude Bénizeau
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Caen
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-10-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000000425489(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Jean-Claude Benizeau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Claude Benizeau
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Benizeau (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000383475(source JORF)
admission
17 Juillet 199717/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.